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• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• De collecter ou d'utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

5.5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5.8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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